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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les ventes intervenant entre le site Comme1gant.fr, 42 Rue Anatole France, FR130247448, RCS paris 3247468 et les clients sont soumises aux présentes conditions générales.
Avant toute prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu'il passe effectivement sa commande.

 

1. Commande et confirmation de commande

Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu'il souhaite commander, puis il valide. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, forfait livraison, coordonnées et jour de livraison) que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider et Payer" dans la barre de menu.
Le système d'enregistrement automatique de Comme1gant.fr est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Comme1gant.com confirme la commande à son client par e-mail : montant, jour, de livraison et mot de passe pour accéder à ses listes de courses précédentes.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la partie supermarché du site : caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, poids, quantité, mode d'emploi…) et des services proposés (coût des frais de livraison) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

 

2. Information sur les produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Comme1gant.fr ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Comme1gant.fr.

 

3. Livraisons

Le client est livré par colissimo suivi dans les dix jours suivant sa commande. Comme1gant.fr ne sera pas tenu responsable des retards pris par La Poste.

Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine.

La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d'un même client (même nom, même adresse) le même jour donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile.

En cas de constatation de produits abîmés ou manquants, le client doit faire une réclamation auprès de l'adresse e-mail laboutiquedugant@hotmail.fr dans les 48h00.
Tous les événements de quelque nature qu'ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de Comme1gant.com, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l'exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Comme1gant.com à son gré, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. Cependant si Comme1gant.com se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tout moyen tels que e-mail, téléphone, fax...

Le client peut demander le remboursement des sommes versées si Comme1gant.com n'est pas en mesure de lui fournir un produit d'un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande. Comme1gant.com s'engage à rembourser le client dans les 15 jours à compter de la réception de la demande.

 

4. Prix et conditions de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la facture remise au client lors de la livraison. Le règlement des produits se fait par carte bancaire, via une connexion sécurisée.
Le débit de la carte bancaire du client sera effectué au maximum 14 jours calendaires après la commande du client. Comme1gant.com conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

 

5. Délai de rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, au siège de Comme1gant.com, 42 Rue Anatole France 52100 ST DIZIER. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, Comme1gant.com est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.

 

6. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.

 

7. Clause résolutoire de plein droit

A défaut de paiement des sommes dues par un client, Comme1gant.com suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client mot de passe et e-mail.

 

8. Informations nominatives

Les fichiers nominatifs de Comme1gant.com sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "Vos coordonnées " ou par courrier à Comme1gant.com Service Consommateurs, 42 Rue Anatole France 52100 Saint-Dizier. Pour toute difficulté le client peut adresser un e-mail à laboutiquedugant@hotmail.fr ou un courrier au siège de Comme1gant.com, Service Consommateurs, 42 Rue Anatole France 52100 Saint-Dizier.

9. Propriété intellectuelle

Le site Internet Comme1gant.com est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de Comme1gant.com.

 

10. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.